Marchés publics
La Ville de Saint-Avold, comme toutes structures, a des besoins constants pour son fonctionnement, pour améliorer et développer des aménagements urbains, des projets de construction de bâtiments, de fournitures ou des services divers…
Pour répondre à ces demandes, la Ville de Saint-Avold procède à des consultations d’entreprises en vue de conclure des marchés, conformément à la législation en vigueur et notamment :
- Le Code de la commande publique (en vigueur depuis le 1er avril 2019),
- La loi ASAP du 08 décembre 2020,
- La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021,
- La Loi AGEC du 10 février 2020,
- La loi REEN du 15 novembre 2021 et notamment son article 35,
- La loi Industrie Verte du 23 octobre 2023,
- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics.
La politique achat de la Ville de Saint – Avold vise à satisfaire, en toute sécurité juridique, les besoins de la Ville dans la recherche d’une meilleure efficacité tant en interne que dans les services rendus à la population.
Cette politique s’articule autour de trois axes principaux :
- améliorer l’efficacité de l’achat
- renforcer la prise en compte du développement durable
- encourager l’accès des très petites entreprises et notamment des PME, PMI à la commande publique.
Direction de la commande publique
Mairie de Saint – Avold
Direction de la commande publique
36, boulevard de Lorraine – 57500 SAINT – AVOLD
03 87 91 94 37
marches.publics@mairie-saint-avold.fr
Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h30 (8h00-12h00 le vendredi)
https://www.saint-avold.fr/ma-mairie/marches-publics/