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Arrêtés Municipaux

Arrêtés Municipaux 2022

A. M. N°030/2022 du 24 janvier 2022, portant création d'une place de stationnement réservée aux véhicules de personnes à mobilité réduite, à hauteur du n°68 rue du Général Hirschauer

A. M. N°036/2022 du 26 janvier 2022, portant création de six places de stationnement réservées aux véhicules de personnes à mobilité réduite, sur la parking Saint-Nabor, rue de la Montagne

A. M. N°037/2022 du 26 janvier 2022, abrogeant les dispositions de l'arrêté municipal n°048/93 - GMA/IP - du 17 mai 1993, portant création d'une zone réservée au stationnement des véhicules des personnes handicapées, rue du Général Hir

A. M. N°047/2022 du 03 février 2022, portant création d'une place de stationnement réservée aux véhicules de personnes à mobilité réduite, au droit du n°65 rue du Général Hirschauer, dans la commune de Saint-Avold.

A.M. N°051/2022 du 7 février 2022 abrogeant les dispositions de l'A.M. N°182/2014

A.M. N°052/2022 du 7 février 2022 abrogeant les dispositions de l'A.M. n°182/2014

A. M. N°104/2022 du 15 mars 2022 réglementant la circulation et le stationnement à hauteur de la rue du Général Mangin n°25, au droit de l'ancien établissement« PINK CAFE»

A. M. N°108/2022 du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté municipal n°138/95 -GMA/IP -du 29 août 1995 portant création de deux zones de livraison, Place Saint Nabor

A. M. N°113/2022 du 24 mars 2022, portant création d'une zone de livraison, rue des Américains, réservée exclusivement aux véhicules de livraisons et ceux de la Police municipale, au droit des services de la Police municipale.

A. M. N°121/2022 du 29 mars 2022 interdisant l'accès à la forêt de Jeanne d'Arc, dans la commune de Saint-Avold, à tout véhicule à moteur, sauf ceux des exploitants forestiers

A. M. N°144/2022 du 25 avril 2022, portant interdiction de stationnement à tous véhicules, hormis ceux des usagers du site, sur le parking de la Nécropole et du Crématorium, rue des Généraux Altmayer n°93

A.M. N°191/2022 N°46 BIS BOULEVARD DE LORRAINE

A.M. N°199/2022 - ARRETE PERMANENT - INSTAURATION STOP - RUE DES CYGNES/AVENUE PRINCIPALE

A.M. n°222/2022 du 01 juillet 2022, portant réglementation du sens de circulation, à hauteur du Boulevard de Lorraine, dans sa partie comprise entre les ronds-points de l'Hôtel de Ville et du Centre Culturel Pierre Messmer

A.M. N°271/2022 - ARRETE PERMANENT - PLACES P.M.R. - RUE DES AMERICAINS N°8,10,40

A.M. N°273/2022 - ARRETE PERMANENT - STATIONNEMENT PAYANT - 18 RUE DES AMERICAINS

A.M. N°274/2022 - ARRETE PERMANENT - STATIONNEMENT PAYANT - 7 RUE DU GENERAL MANGIN

A.M. N°275/2022 - ARRETE PERMANENT - SUPPRESSION ARRET 15MN - 27BIS RUE POINCARE

A.M. N°276/2022 - ARRETE PERMANENT - ZONE DE LIVRAISON - DU N°70 AU N°72 RUE POINCARE

A. M. N°300/2022 du 31 août 2022, instaurant une obligation d'arrêt «STOP», rue Poncelet, à la sortie du complexe sportif COSEC, Quartier La Carrière.

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