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Informations municipales

Arrêtés préfectoraux 2022

A. P. - 2022-DCAT-BEPE-43 - Prescrivant à la société Arkema France à Saint-Avold des dispositions complémentaires pour ses rejets aqueux
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A. P. - 2022-DCAT-BEPE-38 - Prescrit l'ouverture d'une consultation du public à la mairie de Saint-Avold du dossier d'enregistrement présenté par la société Heintz Transports pour la construction d'une plateforme logistique dite « Carvi! Ill »
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A. P. - 2022 - CAB - DS - N2 - réglementant l'emploi du feu, des feux d'artifices et des spectacles pyrotechniques
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A. P. - DCAT - BEPE - 2022 - N°166 : modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-DLP/BUPE-103 du 4 avril 2011 autorisant la société TotalEnergies Petrochemicals France à poursuivre l'exploitation de l'atelier«Polyéthylène»
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A. P. - 2022 - CAB - PPA 437 - réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
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