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Arrêtés Municipaux

Arrêtés Municipaux 2023

A.M. 322/2023 - ARRÊTÉ PERMANENT - RUE DES ÉCOLES - QUARTIER JEANNE D'ARC

A.M. 339/2023 - ARRÊTÉ PERMANENT - CRÉATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT P.M.R. - RUE DU CHÂTEAU D'EAU

A.M. 340/2023 - ARRÊTÉ PERMANENT - CRÉATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT V.S.L. - RUE DU CHÂTEAU D'EAU

A.M. 355/2023 - ARRÊTÉ PERMANENT - ABROGATION DE L'A.M. 233/2000 RUE CHARLES DE FOUCAULD N°14

Arrêté portant déport de Monsieur le DGS sur le recrutement du chargé de prévention / gestion des risques Arrêté permanent n°23-046

A.M. 409/2023 - ARRÊTÉ PERMANENT - CRÉATION DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT "ARRÊT MINUTE" RUE DU CHÂTEAU D'EAU

A.M. 410/2023 - ARRÊTÉ PERMANENT - CRÉATION DE 4 PLACES PMR RUE DE L'AGORA

A.M. 408/2023 - ARRÊTÉ PERMANENT - CRÉATION DE 9 PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX BUS RUE DU CHÂTEAU D'EAU

A.M. 407/2023 - ARRÊTÉ PERMANENT - SENS DE CIRCULATION RUE DU CHÂTEAU D'EAU

A. M. - n°469/2023 - MM - en date du 05 décembre 2023 portant création de zones 30, dans diverses rues de la commune de Saint-Avold.

A. M. - 0°470/2023 - MM - en date du 05 décembre 2023 portant interdiction de circulation des cyclistes à double sens, dans la voie classée « zone 30 », Chemin Saint-Hilaire.

A.M. 488/2023 - ARRÊTÉ ANNUEL 2024 - centre ville et quartiers - intervention d'urgences sur réseaux eau défaillants

l’ARRETE ELU N 54-2023 - 23036 DU 15.12.23

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