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Arrêtés Municipaux

Arrêtés Municipaux 2026

A.M. 25.038 - MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES LORS DES PERIODES PRE-ELECTORALE ET ELECTORALE

A.M. 006/2026 - SOCIÉTÉ ITS - PARKING DU PENSIONNAT SAINTE CHRÉTIENNE

A.M. 005/2026 - SCI ALBATROS - RUE DU GÉNÉRAL HIRSCHAUER N°13

A.M. 002/2026 - MONSIEUR BAROTH - RUE DU GÉNÉRAL HIRSCHAUER N°26

A.M. 003/2026 - SOCIÉTÉ EUROVIA LORRAINE - RUE DES ANGLAIS

A.M. 004/2026 - CONFRÉRIE SAINT-VINCENT - SALON DES VINS ET DE LA GASTRONOMIE - AGORA - DU 06 AU 08 FÉVRIER 2026

A.M. 008/2026 - MONSIEUR PASCAL PISCOPO - RUE DES AMÉRICAINS N°39

A.M 26/001 - ORDONNANT DES TIRS DE SANGLIERS DANS LA COMMUNE DE SAINT-AVOLD

A.M. 009/2026 - SOCIÉTÉ EUROVIA - PARKING DES TANNEURS

A.M. 010/2026 - SOCIÉTÉ BATI TP - RUE DE LA CARRIÈRE N°13

P.V. 001/2026 - SOCIÉTÉ BATI TP - RUE DE LA MONTAGNE N°40

A.M. 011/2026 - SOCIÉTÉ BATI TP - RUE DE LA MONTAGNE N°40

A.M. 012/2026 - SERVICE TRANSPORTS ET MOBILITÉS DE LA CASAS - RUE DU CHÂTEAU D'EAU

A.M. 013/2026 - SOCIÉTÉ SAINT NABOR TOITURE - RUE DES AMÉRICAINS N°40

A.M. 015/2026 - P.V. 002/2026 - SOCIÉTÉ BATI TP - RUE DE MAILLANE N°2

A.M. 017/2026 - ASSOCIATION NABOR ROCK - FESTIVAL DE ROCK - SALLE AGORA - VENDREDI 27 ET SAMEDI 28 FÉVRIER 2026

A.M. 018/2026 - P.V. 003/2026 - SOCIÉTÉ BATI TP - RUE DE LA CARRIÈRE À HAUTEUR DES N°5A,5B ET 5C

A.M. 016/2026 - SOCIÉTÉ AXIONE NORD EST - RUE DU GÉNÉRAL MANGIN EN FACE DU N°15

A.M. 022/2026 - ÉTABLISSEMENT "OH LA VACHE" - RUE DE L'AGORA N°6

A.M. 023/2026 - SOCIÉTÉ MOLARO - RUE DES GÉNÉRAUX ALTMAYER - EN AMONT ET EN AVAL DE L'OUVRAGE D'ART SURPLOMBANT L'AUTOROUTE A4

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