Centre de téléchargement OPEN DATA

Arrêtés Municipaux

Arrêtés Municipaux 2026

A.M. 019/2026 - CRATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT ARRT MINUTE EN FACE DU LYCE PONCELET

A.M. 020/2026 - CRÉATION D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT LIMITÉ DITE ZONE BLEUE SITUÉES EN FACE DU LYCÉE PONCELET

A.M. 065/2026 - SOCIÉTÉ DIEBOLT TP - RUE DU GROS HÊTRE DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LE N°3 ET L'ACCÈS À L'ENTREPÔT DODO

A.M. 067/2026 - OPÉRATION UNE ROSE UN ESPOIR - PLACE DE LA VICTOIRE - SAMEDI 25 AVRIL 2026

A.M. 070/2026 - ASSOCIATION CÉSAR PALACE - AGORA - JEUDI 30 AVRIL 2026

A.M. 066/2026 - PROLONGATION DE L'A.M. 003/2026 - SOCIÉTÉ EUROVIA LORRAINE - RUE DES ANGLAIS

A.M. 069/2026 - ASSOCIATION DINGUERIE CLUB- PETITE SALLE DE L'AGORA - SAMEDI 18 AVRIL 2026

A.M. 071/2026 - SOCIÉTÉ HEISS CLAUDE DEM DEMECO - RUE DES MOULINS N°7

A.M. 068/2026 - FÊTE FORAINE DE LA MI-CARÊME - PLACE DU MARCHÉ

A.M. 072/2026 - Sté CITRAVAL - Rue des Américains n°6/8/10

A.M. 073/2026 - PROCESSION DU JEUDI SAINT - JEUDI 02 AVRIL 2026

A.M. 075/2026 - SOCIÉTÉ DIEBOLT TP - INTERSECTION AVENUE DES MIRABELLIERS / RUE LÉOPOLD DURAND

A.M. 074/2026 - CHEMIN DE CROIX - VENDREDI 03 AVRIL 2026

A.M. 076/2026 - Sté SMTPF - Rue des Cerises, n° 25, Quartier Dourd'hal

A.M. 081/2026 - SOCIÉTÉ BATI TP - RUE DU MARÉCHAL FOCH N°37

P.V. 013/2026 - SOCIÉTÉ BATI TP - RUE DU MARÉCHAL FOCH N°37

A.M. 080/2026 - SOCIÉTÉ BC PAYSAGES - RUE HOULLÉ N°13

A.M. 078/2026 - SOCIÉTÉ ROUSSELOT MANUTENTION - À HAUTEUR DE L'AGENCE BANCAIRE BANQUE POPULAIRE, CÔTÉ RUE DES AMÉRICAINS

A.M. 079/2026 - M. ZIMMER Sébastien - 31 rue des Américain et Passage du Pensionnat

A.M. 083/2026 - SOCIÉTÉ AR CHAUFFAGE - RUE DES AMÉRICAINS OU PARKING DU PENSIONNAT SAINTE CHRÉTIENNE

Powered by Phoca Download