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Arrêtés Municipaux

Arrêtés Municipaux 2023

A.M. N°006/2023 du 10 janvier 2023, portant création d'une place de stationnement réservée aux véhicules de personnes à mobilité réduite, au droit du n°14 rue du Commandant Charcot, dans la commune de Saint-Avold

A.M. N°007/2023 du 10 janvier 2023 abrogeant les dispositions de l'arrêté municipal 0°355/2018 -MK -du 31 octobre 2018, portant création d'une place de stationnement réservée aux véhicules de personnes à mobilité réduite, à hauteur du Co

A.M. N°008/2023 du 10 janvier 2023, portant création de deux places de stationnement réservées aux véhicules de personnes à mobilité réduite, sur le parking en face du Collège La Fontaine, rue de Liévin, dans la commune de Saint-Avold

A. M. N°009/2023 du 19 janvier 2023 instaurant une interdiction de circuler et de stationner rue du Vertmont, sauf riverains et ayants droits.

A.M. N°023/2023 - ARRETE PERMANENT - Circulation sur parking de la maison des jeunes et de la culture

A.M. 0°108/2023 - MM - en date du 05 avril 2023 abrogeant les dispositions de l'arrêté municipal 0°186/94 du 20 octobre 1994, règlementant le stationnement des véhicules dans la rue des Anges

A.M. N°166/2023 - MM - en date du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté municipal 0°010/2003 - FHG - du 29 janvier 2003 portant création de zones de stationnement réservées à l'usage exclusif des véhicules de transport de fonds.

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